Qui édite ce site,
et selon quelles règles

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination : ADREIR — Association pour le Développement des Relations Entre l'Inde et La Réunion
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901
• SIREN : 942 342 478
• Numéro RNA : à compléter
• Siège social : Sainte-Clotilde, La Réunion, France
• Email : contact@ociexpress.re
• Téléphone : 0692 67 66 23

2. Directeur de la publication

À compléter, en qualité de président de l'association.

Contact : contact@ociexpress.re

3. Hébergeur du site

• Raison sociale : OVHcloud (OVH SAS)
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• RCS : Lille Métropole 424 761 419
• Site web : www.ovhcloud.com
• Localisation des serveurs : Union européenne (France)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, illustrations, motifs ornementaux, logos, mise en page et code — est la propriété exclusive de l'ADREIR ou de ses partenaires, et se trouve protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les documents de recherche établis dans le cadre d'un accompagnement à la recherche d'ancêtres vous sont remis pour votre usage familial et personnel. Les actes d'état civil et pièces d'archives obtenus auprès des administrations demeurent régis par leur propre régime de communicabilité.

5. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat sur une démarche de recherche ou d'accompagnement.

La recherche d'ancêtres dépend de sources extérieures : registres d'état civil, archives départementales, archives de l'engagisme. Leur état de conservation, leur communicabilité et leurs délais de réponse ne dépendent pas de l'association — aucune remontée de lignée ne peut être garantie par avance.

Nous nous efforçons de maintenir ce site exact et à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ni la disponibilité permanente du service. L'utilisateur demeure responsable de son équipement et de sa connexion lorsqu'il consulte le site.

6. Liens hypertextes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers — archives, administrations, institutions partenaires, réseaux sociaux. Ces liens sont proposés pour votre commodité : nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

La mise en place d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle n'entretienne aucune confusion sur l'origine du contenu et qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'ADREIR.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site, la durée de leur conservation, l'usage des cookies et les droits dont vous disposez au titre du RGPD sont détaillés dans un document dédié :

Consulter la politique de confidentialité

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement : contact@ociexpress.re

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : nous vous invitons à nous contacter par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion sera seul compétent.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Modification des mentions légales

L'ADREIR se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Email : contact@ociexpress.re
• Téléphone : 0692 67 66 23
• Adresse : Sainte-Clotilde, La Réunion, France